Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application, droit applicable, juridiction

1.1 Toutes les livraisons de cat-on (ci-après dénommée cat-on) aux consommateurs sur ce site Internet sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur au moment de la commande. Est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Dans les autres cas, les clients sont considérés comme des professionnels. 1.2 Les garanties, assurances, accords annexes et modifications du contrat doivent être formulés par écrit pour être valables. 1.3 Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

2. Offre et conclusion du contrat

2.1 Votre commande constitue une offre adressée à cat-on pour la conclusion d'un contrat de vente. 2.2 Après réception de la commande, cat-on vous confirme la réception par e-mail. Cette confirmation ne constitue pas encore une acceptation de l'offre, mais confirme uniquement la réception de la commande. 2.3 Le contrat de vente n'est conclu qu'au moment de la mise à disposition de la marchandise pour l'expédition et de l'envoi d'une seconde notification par e-mail (confirmation d'expédition). 2.4 Les illustrations des produits sont en partie données à titre d'exemple et peuvent différer des produits livrés. 2.5 Les produits sont vendus uniquement en quantités domestiques habituelles.

3. Livraison

3.1 Sauf accord contraire, la livraison est effectuée à l'adresse indiquée par vous. 3.2 En cas d'indisponibilité, cat-on est en droit d'exécuter la commande dans un délai raisonnable. Vous recevrez immédiatement une notification indiquant la nouvelle date de livraison. 3.3 Si la livraison échoue pour des raisons imputables au client, celui-ci supportera les frais raisonnables qui en découlent pour le vendeur. 3.4 L'expédition principale est effectuée par le service de colis de votre choix. Pour des raisons de durabilité, nous nous réservons le droit de répartir les envois multiples sur différents transporteurs.

4. Politique de rétractation

Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (---------) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Effets de la rétractation En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Les frais directs de renvoi du bien sont à votre charge.

5. Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

6. Réclamations

Pour toute réclamation écrite ou orale, vous pouvez nous contacter : Adresse : (( )) Téléphone : +49 30 86 00 84 86

7. Frais de port

7.1 Les frais dépendent de la quantité et du mode d'envoi. Ils sont indiqués avant la commande finale. 7.2 Allemagne : 6,90 € (DPD) / 7,90 € (DHL). 7.3 UE (dont France) : de 12,90 € à 60 €. Attention : Toute correction d'adresse ultérieure à l'étranger entraîne des frais de gestion de 15,00 € facturés par les transporteurs. 7.4 Suisse/Norvège : Vente en net (hors TVA). 7.5 Hors UE : Calcul individuel. 7.6 Îles (Corse, Baléares) : Nous nous réservons le droit de recalculer les frais de port individuellement.

8. Paiement et expédition

8.1 Modes de paiement : Avance (2 % d'escompte), Virement immédiat, PayPal, Visa, Mastercard, AMEX, iDeal, Apple Pay, Google Pay, etc. 8.2 Coordonnées bancaires : (Insérer IBAN/BIC). 8.3 Délai de livraison : 7 à 12 jours ouvrables (Allemagne). Pour la France, prévoir un délai supplémentaire selon le transporteur. 8.4 Si le paiement n'est pas effectué sous 14 jours, cat-on peut annuler le contrat.

9. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de cat-on jusqu'au paiement intégral.

10. Garantie et responsabilité

10.1 Les descriptions de produits ne constituent pas une garantie de durabilité ou d'adéquation spécifique, sauf accord écrit. 10.2 En cas de défaut, vous pouvez exiger une réparation ou un remplacement. 10.3 cat-on répond des dommages corporels conformément à la loi. 10.4 En cas de blessure ou décès d'un animal, la responsabilité est limitée à la faute intentionnelle ou à la négligence grave. 10.8 Dommages de transport : Si le colis est visiblement endommagé à la livraison, merci de le signaler immédiatement au livreur et de nous en informer sous 48 heures.

11. Protection des données

Vos données ne sont transmises à des tiers (transporteurs, prestataires de paiement) que pour l'exécution de la commande. Nous utilisons Google Analytics et des plugins Facebook (voir notre politique de confidentialité détaillée).

12. Élimination des emballages

Conformément à la réglementation, nous sommes membres du système "Grüne Punkt". Veuillez éliminer les emballages via les systèmes de tri locaux.

13. Divers

13.1 La langue du contrat est l'allemand. 13.2 Le droit allemand s'applique. En cas de retour de l'étranger, les frais de port sont à la charge du client. 13.3 Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur. 13.4 Règlement en ligne des litiges (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ Médiateur de la consommation : Universalschlichtungsstelle des Bundes, Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, www.universalschlichtungsstelle.de.